J.O. 71 du 24 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700412V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCI des Lumières, dont le siège social est situé 9, rue Maryse-Bastié, 86100 Châtellerault.
Cette installation, d'une capacité de production de 15 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.